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Le PFPDT guide les responsables du traitement quant à leur devoir d’informer des violations de la sécurité des données https://swissprivacy.law/338/
01/03/2025 10:11:01
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La sécurité des données est un équilibre délicat, où chaque faille peut laisser entrer des risques menaçant l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations. Lorsqu’une violation de la sécurité se produit, le droit impose à certaines conditions une direction : celle de l’alerte et de la transparence.

Pour orienter les responsables du traitement, le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) offre un guide visant à éclairer le devoir d’annonce des violations de la sécurité des données.

swissprivacy FR CH PFPDT devoir annonce Suisse données violation
La loi actuelle sur la protection des données est directement applicable à l’IA https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/kurzmeldungen/20231109_ki_dsg.html
14/11/2023 15:43:50
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En Suisse aussi, l’intelligence artificielle (IA) investit de plus en plus la vie économique et sociale de la population. Dans ce contexte, le PFPDT rappelle que la loi sur la protection des données en vigueur depuis le 1er septembre 2023 est directement applicable aux traitements de données basés sur l’IA.

admin.ch FR CH Suisse IA intelligence artificielle PFPDT 2023 loi
La nLPD est directement applicable à l’intelligence artificielle https://www.ictjournal.ch/news/2023-11-14/la-nlpd-est-directement-applicable-a-lintelligence-artificielle
14/11/2023 15:38:03
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Selon le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT), la nouvelle loi sur la protection des données en vigueur depuis septembre s'applique également aux outils d'intelligence artificielle. Le traitement des données des utilisateurs doit être signalé, même s'il est effectué par une IA.

ictjournal FR CH 2023 nLPD PFPDT intelligence artificielle ia
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