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3 résultats taggé juridique  ✕
Loi sur l’IA https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/regulatory-framework-ai
17/03/2024 16:06:58
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La loi sur l’IA est le tout premier cadre juridique en matière d’IA, qui traite des risques liés à l’IA et positionne l’Europe pour qu’elle joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale.

digital-strategy.ec.europa.eu FR 2024 IA loi legal juridique Europe EU regulatory
En matière de transparence, communes et cantons sont à la traîne https://www.letemps.ch/node/1349461
05/12/2022 06:58:43
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Adoptée dans la foulée de son homologue genevoise, la loi sur l’information vaudoise a fêté ses 20 ans cette année. Si la plupart des demandes émanent de citoyens, le principe de transparence reste encore méconnu

letemps CHFR transparence juridique paywall
Assurances cyber : vers une « jurisprudence NotPetya » ? https://www.silicon.fr/assurances-cyber-jurisprudence-notpetya-430633.html
17/02/2022 08:31:45
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Aux États-Unis, un groupe pharmaceutique victime de NotPetya l'a emporté en première instance face à plusieurs de ses (ré)assureurs. Retour sur l'affaire.

merck notpetya juridique régulations siliconfr FR legal 2022 assurances cyberguerre
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