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Incendie OVH : une première décision de condamnation https://www.droit-technologie.org/actualites/incendie-ovh-une-premiere-decision-de-condamnation/
10/02/2023 15:18:13
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Le tribunal juge qu’en stockant les 3 réplications de sauvegarde au même endroit que le serveur principal, OVH engage sa responsabilité contractuelle au titre du contrat de sauvegarde. Une ligne est en train de se dessiner dans la jurisprudence OVH : d’un côté les sociétés qui avaient pris soin de souscrire, en supplément, un contrat de sauvegarde et peuvent revendiquer une indemnisation, et d’un autre côté celles qui n’avaient pas pris cette précaution et n’ont que leurs yeux pour pleurer.

droit-technologie FR 2023 OVH incendie décision responsabilité legal légale
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